Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé BORIS.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Autorisation d'un traitement de données personnelles par la DGFiP

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles des finances publiques est autorisé.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé BORIS.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance