Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
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Arrêté du 28 décembre 2009
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013
Source : Légifrance