Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
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Arrêté du 28 décembre 2009
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013
Source : Légifrance