Arrêté du 28 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II, II bis et III du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II, II bis et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 août 2013

Modifié parArrêté du 27 avril 2011art. 9 : Modification des épreuves du concours interne

En résumé. L'article ajoute une nouvelle annexe (II bis) pour le descriptif des épreuves des concours, tout en conservant les annexes existantes.

Source : Légifrance