Arrêté du 28 décembre 2009

Article 11

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Article 11

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 (Composition des jurys d'évaluation dans l'éducation nationale) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 (Composition des jurys d'évaluation dans l'éducation nationale) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance