Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 19
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 9 (Composition des jurys d'évaluation dans l'éducation nationale) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.