Arrêté du 28 décembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Les groupes d'examinateurs pour un concours doivent avoir entre deux et quatre membres en moyenne, avec le même nombre d'examinateurs pour chaque épreuve.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àComposition des groupes d'examinateurs

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance