Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026
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Limites de participation des membres de jury
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.