Arrêté du 28 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

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Limites de participation des membres de jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours ne peuvent pas participer à plus de quatre sessions successives pour une même fonction, six pour deux fonctions, ou huit pour trois fonctions.

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àLimitation des mandats dans les jurys de concours

En vigueur du vendredi 19 novembre 2021 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 1 : Limitation du nombre de sessions pour les membres de jury

En résumé. Les règles de participation des membres du jury ont été assouplies, permettant désormais une participation à plus de sessions successives selon le nombre de fonctions exercées.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance