Arrêté du 28 décembre 2009

Article 18

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Article 18

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré parArrêté du 29 juillet 2026art. 5

Ce numéro a ensuite été attribué àDétails des épreuves du concours de lettres classiques

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance