Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

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