Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance