Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 4722-3, R. 4722-26 et R. 4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
1 version
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008.
1 version
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction du travail
et de la protection sociale,
E. Tison