En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indication des taux de cotisation pour certaines activités
Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail), le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.