Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Limitation de l'augmentation des tarifs pour les personnes âgées en 2010

Résumé. Un arrêté limite l'augmentation des tarifs des prestations pour personnes âgées à 1% en 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance