Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) sont les suivants :
― Bouches-du-Rhône ;
― Hérault ;
― Isère ;
― Loire-Atlantique ;
― Loiret ;
― Moselle ;
― Nord ;
― Oise ;
― Orne ;
― Pas-de-Calais ;
― Puy-de-Dôme ;
― Hautes-Pyrénées ;
― Pyrénées-Orientales ;
― Rhône ;
― Paris ;
― Seine-Maritime ;
― Seine-et-Marne ;
― Yvelines ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) précité est fixée au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Départements concernés par l'expérimentation de naturalisation

Résumé. L'article liste les départements où une expérimentation de déconcentration des décisions de naturalisation débutera le 1er janvier 2010.

Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) sont les suivants :
― Bouches-du-Rhône ;
― Hérault ;
― Isère ;
― Loire-Atlantique ;
― Loiret ;
― Moselle ;
― Nord ;
― Oise ;
― Orne ;
― Pas-de-Calais ;
― Puy-de-Dôme ;
― Hautes-Pyrénées ;
― Pyrénées-Orientales ;
― Rhône ;
― Paris ;
― Seine-Maritime ;
― Seine-et-Marne ;
― Yvelines ;
― Seine-Saint-Denis ;
― Val-de-Marne ;
― Val-d'Oise.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 (Expérimentation de la déconcentration des décisions en matière de naturalisation) précité est fixée au 1er janvier 2010.

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