En vigueur depuis le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe pour la certification de la parenté des bovins
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour la certification de la parenté des bovins.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.