Créé le 31 décembre 2009
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.