Arrêté du 28 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les visas

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les visas au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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