JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Dominique Blanc, magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence, à compter du 1er janvier 2008.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Dominique Blanc, magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence, à compter du 1er janvier 2008.