JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 9

Article 9

La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 8 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).


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La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 8 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).