Article 21
Les trésoreries de Bourg Banlieue, Coligny et Saint-Trivier-sur-Moignans sont supprimées (Ain).
1 version
JORF n°0009 du 11 janvier 2008
Article 21
Historique des versions
Version 1
Les trésoreries de Bourg Banlieue, Coligny et Saint-Trivier-sur-Moignans sont supprimées (Ain).