JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 20

Article 20

La gestion financière et comptable de la commune de Dompierre-sur-Veyle est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-d'Ain au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).


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Version 1

La gestion financière et comptable de la commune de Dompierre-sur-Veyle est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-d'Ain au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).