JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 18

Article 18

La gestion financière et comptable de la commune de La Chapelle-du-Châtelard est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).


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La gestion financière et comptable de la commune de La Chapelle-du-Châtelard est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).