Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 28-00 A

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Mise à jour de la référence légale pour le seuil des biens de très faible valeur

Résumé. Le seuil de valeur pour les biens de très faible valeur reste à 60 euros, mais la référence légale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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