Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence légale pour le seuil des biens de très faible valeur
Résumé. Le seuil de valeur pour les biens de très faible valeur reste à 60 euros, mais la référence légale est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 28-00 A : Définition des biens de très faible valeur pour la TVA
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 28-00 A