JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 5

Article 5

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 4,71 ha.
AO du val de Loire : 4,90 ha.
AO du Sud-Ouest : 25,02 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 42,70 ha.
AO « Vins doux naturels » : 2,23 ha.
AO de la vallée du Rhône : 12,21 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 4,71 ha.

AO du val de Loire : 4,90 ha.

AO du Sud-Ouest : 25,02 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 42,70 ha.

AO « Vins doux naturels » : 2,23 ha.

AO de la vallée du Rhône : 12,21 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.