Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des comptables secondaires
Résumé. Les comptables secondaires sont nommés par le Premier ministre et le ministre des finances.
Les comptables secondaires sont nommés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.