A N N E X E

À L'ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2005 FIXANT LES TARIFS DES ÉLÉMENTS DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

MENTIONNÉS AUX 2°, 3°, 4° ET 5° DE L'ARTICLE L. 245-3 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

I. - Tarifs applicables aux aides techniques prises en compte au titre de l'élément

mentionné au 2° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

I-1. Tarifs applicables aux aides techniques inscrites par ailleurs dans la liste des produits

et prestations remboursables (LPP) établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

I-2. Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste

établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

II. - Tarifs applicables aux aménagements et frais pris en compte au titre de l'élément mentionné au 3°

de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

II-1. Aménagement du logement et déménagement

II-1.1. Aménagement du logement

II-1.2. Déménagement

II-2. Aménagement du véhicule

II-3. Frais de transport

III. - Tarifs applicables aux charges prises en compte au titre de l'élément mentionné au 4°

de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

III-1. Tarifs applicables aux charges spécifiques correspondant à des produits

ou prestations par ailleurs inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

III-2. Tarifs applicables aux charges spécifiques correspondant à des produits

ou prestations non inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

III-3. Tarifs applicables aux charges exceptionnelles correspondant à des produits

ou prestations par ailleurs inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

III-4. Tarifs applicables aux charges exceptionnelles correspondant à des produits

ou prestations non inscrits dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

IV. - Tarif forfaitaire applicable aux aides animalières prises en compte

au titre de l'élément mentionné au 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles