En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2005
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance