Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 ».
Arrêté du 28 décembre 2005
Article 1
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Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 ».
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