Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les exploitations ou entreprises agricoles, regroupées par secteurs d'activité de la façon suivante, forment les catégories de risques mentionnées au 1° de l'article L. 752-16 du code rural :

Regroupement A :

1° Viticulture.

Regroupement B :

1° Exploitations de bois ;

2° Scieries fixes ;

3° Entreprises de travaux agricoles ;

4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ;

5° Sylviculture.

Regroupement C :

1° Maraîchage ;

2° Floriculture ;

3° Arboriculture fruitière ;

4° Pépinière.

Regroupement D :

1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ;

2° Autres cultures spécialisées ;

3° Elevage bovins-lait ;

4° Elevage bovins-viande ;

5° Elevage bovins-mixte ;

6° Elevage ovins ;

7° Elevage caprins ;

8° Elevage porcins ;

9° Elevage de chevaux ;

10° Autres élevages de gros animaux ;

11° Elevage de volailles ;

12° Elevage de lapins ;

13° Autres élevages de petits animaux ;

14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ;

15° Conchyliculture ;

16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ;

17° Marais salants.

Regroupement E :

1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004

Les exploitations ou entreprises agricoles, regroupées par secteurs d'activité de la façon suivante, forment les catégories de risques mentionnées au 1° de l'article L. 752-16 du code rural :

Regroupement A :

1° Viticulture.

Regroupement B :

1° Exploitations de bois ;

2° Scieries fixes ;

3° Entreprises de travaux agricoles ;

4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ;

5° Sylviculture.

Regroupement C :

1° Maraîchage ;

2° Floriculture ;

3° Arboriculture fruitière ;

4° Pépinière.

Regroupement D :

1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ;

2° Autres cultures spécialisées ;

3° Elevage bovins-lait ;

4° Elevage bovins-viande ;

5° Elevage bovins-mixte ;

6° Elevage ovins ;

7° Elevage caprins ;

8° Elevage porcins ;

9° Elevage de chevaux ;

10° Autres élevages de gros animaux ;

11° Elevage de volailles ;

12° Elevage de lapins ;

13° Autres élevages de petits animaux ;

14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ;

15° Conchyliculture ;

16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ;

17° Marais salants.

Regroupement E :

1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.

Relations

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cite  Code rural L752-16

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