Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, la démission de M. Tacon (René, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est acceptée.
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, la démission de M. Tacon (René, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est acceptée.