Arrêté du 28 décembre 2004

Régime des cultes
Barème 2005
Versement pour un trimestre

Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.

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Régime des cultes
Barème 2005
Versement pour un trimestre

Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.