Article 5
L'habilitation prononcée par l'arrêté du 2 décembre 2003 susvisé au bénéfice de la société AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
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JORF n°9 du 12 janvier 2005
Article 5
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Version 1
L'habilitation prononcée par l'arrêté du 2 décembre 2003 susvisé au bénéfice de la société AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.