JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 4

Article 4

L'habilitation prononcée par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé au bénéfice du LNE, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.


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Version 1

L'habilitation prononcée par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé au bénéfice du LNE, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.