Arrêté du 28 décembre 2004

TITRE III : DU FONCTIONNEMENT

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En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Les administrations informent chaque fonctionnaire de l'existence des cycles de formation d'adaptation dès la phase de sélection des candidatures.
Les fonctionnaires de France Télécom désirant suivre un cycle de formation d'adaptation le font savoir dès leur arrivée dans le service.
Il appartient aux administrations d'accueil de recueilir les besoins des agents et de transmettre les demandes à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Les agents seront affectés par la DGAFP dans les différents centres de formation compte tenu de leur localisation géographique, de la date de leur entrée en fonction et des places disponibles dans les différents centres de formation.
Les administrations d'accueil libèrent les agents afin de leur permettre de suivre le cycle de formation.

En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Durant la période de formation, la rémunération, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement des agents concernés, sont pris en charge par France Télécom, pour autant que cette période se situe au cours des quatre mois de stage probatoire prévus à l'article 3 du décret du 26 juillet 2004 susvisé. Les frais pédagogiques sont financés par le ministère chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2005

TITRE III : DU FONCTIONNEMENT
Article 5
Article 6
Article 7