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Arrêté du 28 décembre 2004

relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment ses articles 3, 4 et 6,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2005

CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM

Catégorie A

Catégorie B

 
 

(Heures)

(Heures)

Module 1

I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique

31

18

 

I-1. Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité

15

8

 

I-2. Eléments de contentieux administratif : fonctionnement de la juridiction administrative, les différentes catégories de contentieux

8

6

 

I-3. Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie

8

4

Module 2

II. - Organisation administrative

30

14

 

II-1. L'organisation administrative française : l'administration de l'Etat (Gouvernement, ministères, administrations centrales et déconcentrées, juridictions administratives et financières, corps de contrôle, établissements publics, agences, groupements, etc.) ; les collectivités territoriales

18

10

 

II-2. Les institutions communautaires et internationales

12

4

Module 3

III. - L'action administrative

30

12

 

III-1. L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives

8

4

 

III- 2. La communication écrite : rédaction administrative

12

6

 

III-3. Animer et diriger un service, la délégation et le style d'exercice de l'autorité

4

0

 

III-4 La modernisation de l'Etat :

La réforme de l'Etat

4

2

 

L'administration électronique

2

1

Module 4

IV. - Réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion

30

18

 

IV-1. Nomenclature budgétaire, présentation de la maquette gouvernementale

6

3

 

IV - 2. La comptabilité publique : la préparation du budget, les grands principes de la comptabilité publique, les dépenses, les recettes, les modalités du contrôle budgétaire

10

6

 

IV -3. Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines

6

3

 

IV-4. Les marchés publics : la notion juridique de marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics

8

6

Total du nombre d'heures du parcours de formation

121

62

Journées de formation ( 6 heures par jour environ )

20,2

10,3

Fait à Paris, le 28 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

Y. Chevalier

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2005

Arrêté du 28 décembre 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS
TITRE III : DU FONCTIONNEMENT
Annexe 1