Arrêté du 28 décembre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 10 janvier 2005

L'article 6 du décret du 26 juillet 2004 susvisé prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires de France Télécom bénéficiant du dispositif de détachement-intégration instauré par ledit décret, de suivre des cycles de formation d'adaptation à caractère interministériel. Ces cycles ont pour objet de rendre les fonctionnaires de France Télécom aptes à exercer les fonctions qui leur seront confiées dans les administrations où ils se trouveront affectés. Ils peuvent être adaptés en tenant compte des acquis, de l'expérience et des emplois que les fonctionnaires concernés occuperont dans leur administration et dans leur corps d'accueil. Ils doivent, en outre, être complétés par une formation ministérielle, présentant notamment les structures centrales et déconcentrées ainsi que les politiques publiques et partenariales portées par le département ministériel.

En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Les cycles de formation se déroulent, pour les agents du niveau de la catégorie A, dans les cinq instituts régionaux d'administration (IRA) et, pour les agents du niveau de la catégorie B, dans les instituts et centres de préparation à l'administration générale (IPAG-CPAG).

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2