JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2002 :
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :
18 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
17 avril : actualisation de mars ;
22 mai : actualisation d'avril ;
18 juin : actualisation de mai ;
16 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
17 septembre : actualisation d'août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
20 novembre : actualisation d'octobre ;
17 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier 2003 : actualisation de décembre.


Historique des versions

Version 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2002 :

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :

18 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

17 avril : actualisation de mars ;

22 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

16 juillet : actualisation de juin ;

19 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

20 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

17 janvier 2003 : actualisation de décembre.