Périmé31 décembre 2003
Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.
cite
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2000-12-26