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Arrêté du 28 décembre 2001

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L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 17 janvier 2002 · Périmé le 31 décembre 2003

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.

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cite  Arrêté 2000-12-26

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance