Périmé31 décembre 2003
Créé le 17 janvier 2002
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-12-26
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003