En vigueur depuis le 22 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.
Arrêté du 28 décembre 2001
Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.
En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2002
Source : Légifrance