En vigueur depuis le 8 janvier 2002
L'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001
L'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 2002
L'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1984-08-16