Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Est implanté un traitement dénommé FLR (fichier local de recoupement) qui permet, sur terminaux passifs ou micro-ordinateurs, la consultation et l'exploitation des bulletins de recoupement par les agents habilités de la direction générale des impôts et ceux des services relevant de la direction de la comptabilité publique chargés du recouvrement. Le traitement est appelé à se substituer à terme au traitement IBIS. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Est implanté un traitement dénommé FLR (fichier local de recoupement) qui permet, sur terminaux passifs ou micro-ordinateurs, la consultation et l'exploitation des bulletins de recoupement par les agents habilités de la direction générale des impôts et ceux des services relevant de la direction de la comptabilité publique chargés du recouvrement. Le traitement est appelé à se substituer à terme au traitement IBIS. »

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