JORF n°12 du 15 janvier 2002

Article 9

Article 9

La tenue des écritures comptables par les receveurs des douanes et les liaisons comptables entre la recette des douanes et la trésorerie générale sont celles prévues par les textes en vigueur concernant la comptabilité des ordonnateurs et des comptables.


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La tenue des écritures comptables par les receveurs des douanes et les liaisons comptables entre la recette des douanes et la trésorerie générale sont celles prévues par les textes en vigueur concernant la comptabilité des ordonnateurs et des comptables.