JORF n°16 du 19 janvier 2002

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.