Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « les opérations en capital, » après : « les marchés, ».
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 2
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Article 2
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « les opérations en capital, » après : « les marchés, ».
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