Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est abrogé.
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