Art. 1er. - Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est fixé à 38 112,25 Euro.
Arrêté du 28 décembre 2001
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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est fixé à 38 112,25 Euro.
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