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Arrêté du 28 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 2001, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de M. Pierre Milhet, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 2001, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de M. Pierre Milhet, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».

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