Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, le centre de moyen séjour Villa Maria situé au Gavre dans le département de Loire-Atlantique et géré par les Mutuelles de Loire-Atlantique-Unions des réalisations sanitaires est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, le centre de moyen séjour Villa Maria situé au Gavre dans le département de Loire-Atlantique et géré par les Mutuelles de Loire-Atlantique-Unions des réalisations sanitaires est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
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