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JORF n°11 du 13 janvier 2001
Arrêté du 28 décembre 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne),
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 2, ajouter :
« Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 300 F. »
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
de la réglementation financière et comptable :
L'attaché d'administration centrale,
C. Guedj