Art. 1er. - L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet de l'arrêté du 14 janvier 1998 susvisé est renouvelée.
Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 30 juin 2002, au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.
1 version