Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI :

Au lieu de :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions »,

Lire :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. Gilles Mercier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions » ;

2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) :

a) Le VIII est ainsi rédigé :

« Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. » ;

b) Le X est ainsi rédigé :

« M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. »