Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2000

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI :

Au lieu de :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions »,

Lire :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, M. Gilles Mercier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions » ;

2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) :

a) Le VIII est ainsi rédigé :

« Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. » ;

b) Le X est ainsi rédigé :

« M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart. »

Art. 2. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :

1o Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de : « M. l'officier du corps technique et administratif Philippe Decouais », lire : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Philippe Decouais » ;

2o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de : « Mme Véronique Arsicault, attachée de service administratif », lire : « Mme Véronique Arsicault, chef de service administratif ».

Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au C (Armée de l'air), au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. le commissaire colonel Marc Folscheid, sous-direction logistique. », lire : « M. le commissaire colonel Pierre-Yves Durbise, sous-direction logistique. ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2000.

Alain Richard

Arrêté du 28 décembre 2000